| Ayant lu l'information fournie par Ulrich Gautier, je peux vous dire que
demander l'annulation de la loi par avis au Procureur Général n'est pas le bon
moyen de procéder.
La défense qu'on doit soulever avec une possibilité de succès est que cette disposition de la loi ne vise pas les patins à roues alignées. Cette défense a déja réussi aux États Unis, et en Colombie Brittanique je crois, mais le libellé de ces lois-là variaient légèrement de la nôtre. Je pense que le club auraient intéret à voir le bon issu de cette cause et devraient considérer une subvention pour aider Eric, surtout s'il ne qualifie pas pour l'aide juridique. Perdre cette cause seraient une tragédie pour les patineurs. Stephen Fisher |